MENTIONS LÉGALES
Investment Grade : obligations émises par des sociétés ayant reçu une note allant de AAA à BBB- par les agences de notation selon l’échelle de Standard & Poor’s
High Yield : obligations émises par des sociétés ayant reçu une note faible (BB+ ou inférieure)
* Veuillez vous référer au prospectus et au site internet www.ostrum.com pour plus d’information sur la méthodologie d’évaluation ESG du fonds.
COMMISSION DE SURPERFORMANCES
La commission de surperformance, applicable à une catégorie de part donnée, est calculée selon une approche dite de « l’actif indicé », basée sur la comparaison entre l’actif valorisé du fonds et l’actif de référence qui sert d’assiette de calcul de la commission de surperformance. La Société de Gestion s’assure qu’au cours d’une durée de performance de cinq (5) ans maximum, toute sous-performance du Fonds par rapport à l’indice de référence soit compensée avant que des commissions de surperformance ne deviennent exigibles. Une réinitialisation de la date et la valeur de départ de l’actif de référence de la performance sera mise en œuvre si une sous-performance n’est pas compensée et n’est plus pertinente au fur et à mesure que cette période de cinq ans s’écoule.
Ces informations, à caractère promotionnel, sont destinées à des clients non professionnels au sens de la Directive MIF. Le Fonds est autorisé à la commercialisation en France et éventuellement dans d’autres pays où la loi l’autorise. Les principales caractéristiques, le profil de risque et de rendement et les frais relatifs à l’investissement dans un Fonds sont décrits dans le Document d’Informations Clés (DIC) de ce dernier. Vous devez prendre connaissance du DIC préalablement à la souscription.
Certaines informations concernant les OPC sont fournies par SIX Financial Information. Ces informations sont indicatives, seules les données de la Société de Gestion de l’OPC font foi.
Les informations présentées ne constituent en aucun cas une incitation à souscrire ou une recommandation personnalisée. Le Groupe BPCE ne saurait être tenu responsable en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces informations.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recevoir, sur simple demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit.
Pour toute réclamation, votre agence bancaire au sein de laquelle vous avez souscrit notre produit est votre premier interlocuteur. Prenez contact avec votre Conseiller ou votre Directeur d’agence. Vous pouvez lui faire part de vos difficultés par tout moyen à votre convenance, directement à l’agence, par courrier, par mail ou par téléphone. Vous retrouvez ses coordonnées directement sur votre extrait de compte. Votre interlocuteur qualifiera la nature de la demande et du besoin et pour tout élément portant spécifiquement sur le produit, votre interlocuteur s’adressera alors à la société de gestion dans le cadre de son dispositif ad hoc de traitement des réclamations pour obtenir les précisions attendues. Si la réponse ou solution qui vous a été apportée ne vous convient pas, vous pouvez prendre contact avec le service réclamation de votre banque dont les coordonnées figurent directement sur le site client dans la rubrique dédiée « Réclamations ». En cas de désaccord persistant, vous pouvez prendre contact gratuitement avec un médiateur dont le médiateur de l’AMF à l’adresse suivante : Autorité des marchés financiers, Médiateur de l’AMF, 17 Place de la Bourse 75082 PARIS CEDEX 02. Le formulaire de demande de médiation ainsi que la charte de la médiation sont disponibles sur le site http://www.amf-france.org. La saisie du Médiateur s’effectue en langue française.
Ostrum SRI Crossover est géré Natixis Investment Managers International - Société anonyme au capital de 94 127 658,48 euros – 329 450 738 RCS Paris - Agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), sous le numéro GP 90-009.- Siège social : 43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris - www.im.natixis.com.
Le gestionnaire financier par délégation est Ostrum Asset Management - Société anonyme au capital de 50 938 997 euros – Agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), sous le numéro GP-18000014. RCS Paris 525 192 753 - TVA : FR 93 525 192 753. Siège social : 43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris - www.ostrum.com.
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 856 880 € - RCS Paris n° 493455042 - Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS - BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 08045100.