MENTIONS LÉGALES
COMMISSION DE SURPERFORMANCE
La commission de surperformance, applicable à une catégorie de part donnée, est calculée selon une approche dite de « l’actif indicé », basée sur la comparaison entre l’actif valorisé du fonds et l’actif de référence qui sert l’assiette de calcul de la commission de surperformance. La Société de Gestion s’assure qu’au cours d’une durée de performance de cinq (5) ans maximum, toute sous-performance du Fonds par rapport à l’indice de référence soit compensée avant que des commissions de surperformance ne deviennent exigibles. Une réinitialisation de la date et la valeur de départ de l’actif de référence de la performance sera mise en œuvre si une sous-performance n’est pas compensée et n’est plus pertinente au fur et à mesure que cette période de cinq ans s’écoule.
Si les commissions de surperformance sont prélevées y compris en cas de performance négative : Une commission de surperformance pourra être prélevée même en cas de performance négative de la part, dès lors que sa performance est supérieure à celle de son indice de référence. La commission de surperformance, applicable à une catégorie de part donnée, est calculée selon une approche dite de « l’actif indicé », basée sur la comparaison entre l’actif valorisé du fonds et l’actif de référence qui sert l’assiette de calcul de la commission de surperformance. La Société de Gestion s’assure qu’au cours d’une durée de performance de cinq (5) ans maximum, toute sous-performance du Fonds par rapport à l’indice de référence soit compensée avant que des commissions de surperformance ne deviennent exigibles. Une réinitialisation de la date et la valeur de départ de l’actif de référence de la performance sera mise en œuvre si une sous-performance n’est pas compensée et n’est plus pertinente au fur et à mesure que cette période de cinq ans s’écoule.
Ces informations, à caractère promotionnel, sont destinées à des clients non professionnels au sens de la Directive MIF. Le Fonds est autorisé à la commercialisation en France et éventuellement dans d’autres pays où la loi l’autorise. Les principales caractéristiques, le profil de risque et de rendement et les frais relatifs à l’investissement dans un Fonds sont décrits dans le Document d’Informations Clés (DIC) de ce dernier. Vous devez prendre connaissance du DIC préalablement à la souscription.
Certaines informations concernant les OPC sont fournies par SIX Financial Information. Ces informations sont indicatives, seules les données de la Société de Gestion de l’OPC font foi.
Les informations présentées ne constituent en aucun cas une incitation à souscrire ou une recommandation personnalisée. Le Groupe BPCE ne saurait être tenu responsable en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces informations.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recevoir, sur simple demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit.
En cas d'insatisfaction ou de désaccord, votre conseiller bancaire est votre interlocuteur privilégié pour répondre à votre réclamation. Vous pouvez également écrire au service réclamation de votre banque (dont les coordonnées figurent dans les brochures tarifaires de votre établissement bancaire ainsi que sur son site internet dans la rubrique dédiée " Réclamations "), y compris si la réponse ou solution qui vous a été apportée par votre interlocuteur privilégié ne vous convient pas. Votre interlocuteur qualifiera la nature de la demande et du besoin et pour tout élément portant spécifiquement sur le produit, votre interlocuteur s'adressera alors à la société de gestion dans le cadre de son dispositif ad hoc de traitement des réclamations pour obtenir les précisions attendues. A défaut de solution vous satisfaisant ou en l'absence de réponse dans un délai de 2 mois, vous pouvez prendre contact gratuitement avec un médiateur dont le médiateur de l'AMF de préférence par formulaire électronique sur le site internet de l'AMF : amf-france.org/fr/le-mediateur, bouton " Saisir le médiateur " ou par courrier postal, à l'adresse 17 place de la Bourse 75082 Paris cedex 2. La charte de la médiation est disponible sur le site de l'AMF et la saisine du Médiateur s'effectue en langue française.
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