MENTIONS LÉGALES
COMMISSION DE SURPERFORMANCE
La commission de surperformance, applicable à une catégorie de part donnée, est calculée selon une approche dite de « l’actif indicé », basée sur la comparaison entre l’actif valorisé du fonds et l’actif de référence qui sert d’assiette de calcul de la commission de surperformance.
La Société de Gestion s’assure qu’au cours d’une durée de performance de cinq (5) ans maximum, toute sous-performance du Fonds par rapport à l’indice de référence soit compensée avant que des commissions de surperformance ne deviennent exigibles. Une réinitialisation de la date et la valeur de départ de l’actif de référence de la performance sera mise en œuvre si une sous-performance n’est pas compensée et n’est plus pertinente au fur et à mesure que cette période de cinq ans s’écoule.
Une commission de surperformance pourra être prélevée même en cas de performance négative de la part, dès lors que sa performance est supérieure à celle de son indice de référence.
Ces informations, à caractère promotionnel, sont destinées à des clients non professionnels au sens de la Directive MIF. Le Fonds est autorisé à la commercialisation en France et éventuellement dans d’autres pays où la loi l’autorise. Les principales caractéristiques, le profil de risque et de rendement et les frais relatifs à l’investissement dans un Fonds sont décrits dans le Document d’Informations Clés (DIC) de ce dernier. Vous devez prendre connaissance du DIC préalablement à la souscription.
Certaines informations concernant les OPC sont fournies par SIX Financial Information. Ces informations sont indicatives, seules les données de la Société de Gestion de l’OPC font foi.
Les informations présentées ne constituent en aucun cas une incitation à souscrire ou une recommandation personnalisée. Le Groupe BPCE ne saurait être tenu responsable en cas de préjudice direct ou indirect résultant de l’utilisation de ces informations.
Conformément à la réglementation en vigueur, le client peut recevoir, sur simple demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives à la commercialisation du présent produit.
Mirova Europe Environmental Equity est géré par Natixis Investment Managers International.
Le gestionnaire financier par délégation est Mirova.
Natixis Investment Managers International - Société anonyme au capital de 94 127 658,48 euros – 329 450 738 RCS Paris - Agréé par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), sous le numéro GP 90-009.- Siège social : 43, avenue Pierre Mendès France - 75013 Paris - www.im.natixis.com
Mirova – Société anonyme au capital de 8 813 860 euros - RCS Paris- 394 648 216 – Agrément AMF GP 02-014 - 59 avenue Pierre Mendès-France, 75013 Paris.
BPCE - Société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 197 856 880 € - RCS Paris n° 493455042 - Siège social : 7, promenade Germaine Sablon 75013 PARIS - BPCE, intermédiaire en assurance inscrit à l’ORIAS sous le numéro 08045100.